TEXTES

Documents officiels, Archives, Textes administratifs





QUESTIONS à  l’Assemblée nationale, au Sénat, au Gouvernement :

  • Folliot Philippe, 2016. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international. Rapport parlementaire, Rapport à Monsieur le Premier ministre et à Madame la ministre des Outre-mer, 09 juin 2016, 83 pp. Rapport réalisé en collaboration avec Pr Christian Jost et Thomas Pailloux, Commissaire MN.

Accords FRANCO – MEXICAIN du 29 mars 2007 renouvelé en 2017

Accord de pêche franco-mexicain à Clipperton


ARCHIVES :

Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer (Wikipedia)

                           Schéma des Zones définies par la CNUDM

Texte intégral de la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer :

  CNUDM ou Convention de Montego Bay


Références de Textes plus anciens


(source site du Pr Christian Jost, clipperton.fr)

– Polynésie française, 1961. Dossier Clipperton. Rapport du Général Ailleret (13 R 132, dossier 15 du 31 janvier 1957), archives du CEP (Centre d’expérimentation du Pacifique).
– République française (année ?). Mémoire pour le gouvernement du Mexique consécutif à l’arbitrage, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, S.H.M. BB7 45.
– République française, 1912. 1. Affaire de l’île Clipperton. Mémoire défensif présenté par le gouvernement de la République française dans le litige relatif à la souveraineté de l’île Clipperton soumis à la décision arbitrale de Sa Majesté Victor-Emmanuel III roi d’Italie en exécution de la convention entre la France et le Mexique du 2 mars 1909. Paris, Imprimerie Nationale, 503p.
– République française, 1913. 2. Affaire de l’île Clipperton… Mémoires de défense et de réplique, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, Paris, Imprimerie Nationale, 178p.
– République française, 1913. 3. Affaire de l’île Clipperton – Mémoire récapitulatif,…, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, Paris, Imprimerie nationale, 164p.
– République française, 1936. Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l’île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l’Océanie.
– République française, 1951. Etablissements français de l’Océanie, Ministère de la France d’Outre-mer, Paris.
– République française, 1978. Décret n°78-147 du 03/02/1978 publié au JORF du 11/2/78 « porte création, en application de la loi du 16/7/76, d’une zone économique au large des côtes de l’île de Clipperton ».
– République française, 1986. Arrêté du 18/03/1986 portant classement de l’île de Clipperton dans le domaine public.
– République française, 1996. Décret n°96-774 du 30/09/96 du JOPF porte publication de la cnudm (Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer) dont la ratification a été autorisée par la loi n°95-1311 du 21/12/95.
– République française, 1996. Journal Officiel de Polynésie française du 25/10/96 publiant notamment le régime des îles (article 121de la cnudm).
– Territoires d’Outre-Mer, Droit commun, 1999. Clipperton et Droit applicable, in Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques française, Iles Eparses de l’Océan indien. Clipperton. Editions du Juris-Classeur 2, fasc. 472.

États-unis du Mexique
– Arollo de Toquero T., 1931. La Espantosa Tragedia de la Isla Clipperton. Archives de la famille Arnaud, public. Excelsior
– Ituarte F.J., 1927. La Isla de Clipperton y las victimas del deber. Archives de la famille Arnaud, 3 pages dactylographiées.
– Secretaria de Relaciones Exteriores, 1909, Isla de la Passion llamada de Clipperton. Mexico, pp. 1-94 (daté 1909 mais contient des documents de 1911).

GRANDE-BRETAGNE et ETATS UNIS D’AMERIQUE
– Anonyme, 1719 (1er janvier). Lettres de marque et de représailles des capitaines John Clipperton et George Shelvocke, National Maritime Museum, Greenwich, London.
– Anonyme, 1917. Remarks pages of the Log of the U.S.S. ‘Yorkstown’ for July 18, 1917, containing entries on the rescue of survivors, 2 pages
– Anonyme, 1943. Establishment of Weather Station on Clipperton Island – Detailed Report of activities and beaching of LST 563, Naval Historical Center, Washington.
– Anonyme, 1944. Excerpts from War Diary of Commander Western Sea Frontier, Naval Historical Center, Washington.
– Anonyme, 1944. Monograph – Clipperton Island, Western Sea frontier, Naval Historical Center, Washington.
– Byrd R.E., 1943. Investigation by special mission of certain Pacific Islands, Books 1, 2, 4, 5, Washington DC 
– Lowry G.M., 1962 (2nd February). The Clipperton Operation, Naval Institute Proceedings 88.


 

 

 

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