Documents officiels, Archives, Textes administratifs
- Décembre 2023
Publication du « Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l’administration de l’île de La Passion-Clipperton » qui acte de la création du Conseil Consultatif de La Passion- Clipperton ! (NB : La Passion-Clipperton est devenu le nom officiel ! une autre victoire !)
Il aura fallu 15 ans depuis le « Décret du 31 janvier 2008 (abrogé) relatif à l’administration de l’île de Clipperton« ,
QUESTIONS à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Gouvernement :
- Question : Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton). 22 janvier 2024. Site du sénateur Folliot.
- Question écrite N° 07658 posée par M. PHILIPPE FOLLIOT, Sénateur du Tarn : Absence de décret relatif au conseil consultatif de l’île de La Passion – Clipperton. Réponse du Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer 06/07/2023. Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 – page 4164
- Question écrite : outre-mer – Clipperton et TAAF – Clipperton. permis d’exploration et d’exploitation. bilan [n°77641] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française – Questions – Réponses : débats – Assemblée Nationale, 7 avril 2015
- Question écrite : outre-mer – Clipperton et TAAF – souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain/ Furst Laurent. Journal officiel de la République française – Questions – Réponses : débats – Assemblée Nationale, 9 juin 2015
- [Question minist.] Question écrite : outre-mer – Clipperton et TAAF – souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192] / Le Bris Gilbert. Journal officiel de la République française – Questions – Réponses : débats – Assemblée Nationale, 2 septembre 2014. – 2 p.
- [Question minist.] Question écrite : outre-mer – Clipperton et TAAF – souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française – Questions – Réponses : débats – Assemblée Nationale, 6 mai 2014
- [Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d’une une violation de souveraineté sur l’atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. – 2 p.
- Question écrite : outre-mer – Clipperton et TAAF – aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles. [n°47042] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française – Questions – Réponses : débats – Assemblée Nationale, 24 décembre 2013
- Folliot Philippe, 2016. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international. Rapport parlementaire, Rapport à Monsieur le Premier ministre et à Madame la ministre des Outre-mer, 09 juin 2016, 83 pp. Rapport réalisé en collaboration avec Pr Christian Jost et Thomas Pailloux, Commissaire MN.
Accords FRANCO – MEXICAIN du 29 mars 2007 renouvelé en 2017
Accord de pêche franco-mexicain à Clipperton
ARCHIVES :
Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer (Wikipedia)
Texte intégral de la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer :
CNUDM ou Convention de Montego Bay
Références de Textes plus anciens
(source site du Pr Christian Jost, clipperton.fr)
– Polynésie française, 1961. Dossier Clipperton. Rapport du Général Ailleret (13 R 132, dossier 15 du 31 janvier 1957), archives du CEP (Centre d’expérimentation du Pacifique).
– République française (année ?). Mémoire pour le gouvernement du Mexique consécutif à l’arbitrage, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, S.H.M. BB7 45.
– République française, 1912. 1. Affaire de l’île Clipperton. Mémoire défensif présenté par le gouvernement de la République française dans le litige relatif à la souveraineté de l’île Clipperton soumis à la décision arbitrale de Sa Majesté Victor-Emmanuel III roi d’Italie en exécution de la convention entre la France et le Mexique du 2 mars 1909. Paris, Imprimerie Nationale, 503p.
– République française, 1913. 2. Affaire de l’île Clipperton… Mémoires de défense et de réplique, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, Paris, Imprimerie Nationale, 178p.
– République française, 1913. 3. Affaire de l’île Clipperton – Mémoire récapitulatif,…, Commission d’arbitrage pour la possession de Clipperton, Paris, Imprimerie nationale, 164p.
– République française, 1936. Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l’île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l’Océanie.
– République française, 1951. Etablissements français de l’Océanie, Ministère de la France d’Outre-mer, Paris.
– République française, 1978. Décret n°78-147 du 03/02/1978 publié au JORF du 11/2/78 « porte création, en application de la loi du 16/7/76, d’une zone économique au large des côtes de l’île de Clipperton ».
– République française, 1986. Arrêté du 18/03/1986 portant classement de l’île de Clipperton dans le domaine public.
– République française, 1996. Décret n°96-774 du 30/09/96 du JOPF porte publication de la cnudm (Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer) dont la ratification a été autorisée par la loi n°95-1311 du 21/12/95.
– République française, 1996. Journal Officiel de Polynésie française du 25/10/96 publiant notamment le régime des îles (article 121de la cnudm).
– Territoires d’Outre-Mer, Droit commun, 1999. Clipperton et Droit applicable, in Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques française, Iles Eparses de l’Océan indien. Clipperton. Editions du Juris-Classeur 2, fasc. 472.
États-unis du Mexique
– Arollo de Toquero T., 1931. La Espantosa Tragedia de la Isla Clipperton. Archives de la famille Arnaud, public. Excelsior
– Ituarte F.J., 1927. La Isla de Clipperton y las victimas del deber. Archives de la famille Arnaud, 3 pages dactylographiées.
– Secretaria de Relaciones Exteriores, 1909, Isla de la Passion llamada de Clipperton. Mexico, pp. 1-94 (daté 1909 mais contient des documents de 1911).
GRANDE-BRETAGNE et ETATS UNIS D’AMERIQUE
– Anonyme, 1719 (1er janvier). Lettres de marque et de représailles des capitaines John Clipperton et George Shelvocke, National Maritime Museum, Greenwich, London.
– Anonyme, 1917. Remarks pages of the Log of the U.S.S. ‘Yorkstown’ for July 18, 1917, containing entries on the rescue of survivors, 2 pages
– Anonyme, 1943. Establishment of Weather Station on Clipperton Island – Detailed Report of activities and beaching of LST 563, Naval Historical Center, Washington.
– Anonyme, 1944. Excerpts from War Diary of Commander Western Sea Frontier, Naval Historical Center, Washington.
– Anonyme, 1944. Monograph – Clipperton Island, Western Sea frontier, Naval Historical Center, Washington.
– Byrd R.E., 1943. Investigation by special mission of certain Pacific Islands, Books 1, 2, 4, 5, Washington DC
– Lowry G.M., 1962 (2nd February). The Clipperton Operation, Naval Institute Proceedings 88.