Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cliquer sur le lien :  Conditions générales de vente

ou voir ci-dessous :



Conditions générales de vente

pour le site Internet http://clipperton.cpom.fr/

 Ce site est édité par :

Association CPOM « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » ou CPOM,
Christian JOST, président, et Alain DUCHAUCHOY, Vice-Président

Siège CPOM : 2 rue des plantes – 57680 CORNY sur Moselle

SIRET du siège : 527 885 206 00013
SIREN : 527 885 206
Catégorie déclarée : 9220 Association déclarée

  1. Acceptation des conditions
  2. Ouvrages
  3. Processus de commande
  4. Annulation de commande
  5. Conditions de livraison des ouvrages
  6. Droit de rétractation
  7. Prix
  8. Paiement en ligne
  9. Litiges
  10. Informations nominatives collectées

 

  1. Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ici-même énoncées, qui régissent les relations contractuelles entre l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » et son Client. Les deux parties les acceptent sans réserve.

  1. Ouvrages

Nos offres de livres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

  1. Processus de commande

L’enregistrement automatique de la commande produit la preuve des caractéristiques de la commande, dont le contenu et la date. L’acceptation de la commande est toujours confirmée au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.

L’acheteur sélectionne le(s) ouvrage(s) qu’il désire acquérir au moyen du bouton ‘commander’ présent sur les pages d’annonce. Ensuite l’acheteur indique son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison. Dans certains cas, des frais de ports peuvent venir en sus, l’acheteur vérifie sa commande incluant coûts, désignations et quantités commandées. L’acheteur paye ensuite sa commande au moyen d’un des modes de paiement disponibles.

  1. Annulation de commande

L’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » n’est pas tenue responsable des problèmes de livraison qui pourraient advenir.

  1. Conditions de livraison des ouvrages

Après confirmation de commande, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » envoie les produits par l’intermédiaire de la Poste. Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception du paiement.

Conditions valables pour les livraisons avec frais de port standard

  • Ce service utilise les services Lettre verteet Colissimo de La Poste ainsi que le service Lettres, Livres et brochures pour l’étranger (équivalent d’un colis lent).
  • La livraison standard via La Poste ne permet pas de garantir un délai de livraison. Voici quels sont les délais moyens selon la destination :
    • France métropolitaine : généralement 2 jours,
    • DOM-TOM : 4 à 7 jours,
    • Europe : 5 jours,
    • Amérique, Australie, Asie : 10 jours à 2 semaines,
    • Afrique : 2 semaines (voire plus, jusqu’à 1 mois)
  • Pour la livraison en Colissimo, vous recevrez par mail à l’expédition un numéro vous permettant de suivre votre colis sur le site Internet de La Poste/Colissimo.

Détail des frais de port pour l’achat de livre(s) :


Prix d’un ouvrage : Exemple du livre « La Passion- Clipperton » vendu 18€
auxquels sont indiqués ci-dessous les frais de port et d’emballage et ainsi le montant total à payer :

 

 

  Prix en Euros à régler par le moyen de paiement de votre choix pour :
DESTINATION 1  Livre, frais d’expédition compris 2 Livres, frais d’expédition compris 3 Livres, frais d’expédition compris Frais d’expédition à rajouter au prix des livres Frais d’expédition à rajouter au prix des livres
France métropolitaine, Monaco, Andorre

 

24 € 44 € 64 € pour 4 à 6 livres =

Prix des livres

+ 10 €

7 à 12 livres =

Prix des livres

+ 12 €

Zone 1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte : 26 € 47 € 74 € 4 à 5 livres : 6 à 12 livres : De 12 à 25 livres :

Prix des livres

+ 47 €

Prix des livres

+20 €

Prix des livres +30 €
Zone 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F. 28 € 52 € 84 € 4 à 5 livres : 6 à 12 livres : De 12 à 25 livres :

Prix des livres

+ 97 €

Prix des livres

+30 €

Prix des livres +50 €
UNION EUROPEENNE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican.
28 € 46 € 71 € 4 à 5 livres : 6 à 12 livres : De 12 à 25 livres :

 

Prix des livres

+ 36 €

Prix des livres

+ 18 €

Prix des livres

+ 22 €

Reste du Monde

Zone B : Europe de l’Est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb.

35 € 56 € 76 € 4 à 5 livres : 6 à 12 livres : De 12 à 25 livres :

Prix des livres

+ 46 €

Prix des livres

+ 22 €

Prix des livres

+ 28 €

Reste du Monde

Zone C : Autres destinations.

42 € 63 € 91 € 4 à 5 livres : 6 à 12 livres : De 12 à 25 livres :

Prix des livres

+ 102 €

Prix des livres

+ 36 €

Prix des livres

+ 54 €

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes additionnelles et/ou droits de douane dus à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

  1. Droit de rétractation

En vertu de l’article L.120-20 du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis suite à sa commande. S’il exerce ce droit, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » lui remboursera le bien commandé.

  1. Prix

Le prix des ouvrages est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant tous les frais.

Tous les ouvrages destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L’administration des douanes locales peut vous facturer les droits d’entrée ou autres taxes d’importation. Ceux-ci divergent suivant les pays et l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » ne peut les prévoir.

  1. Moyens de Paiement

8.1. Paiement par chèque bancaire

CHEQUE à l’ordre de « CPOM » à envoyer, en mentionnant bien l’objet du chèque (livre LPC) et en indiquant l’adresse de livraison souhaitée, à :

CPOM Secrétariat, Danielle Duchauchoy, 21 rue de la République 76420 Bihorel.

8.2. Paiement en ligne par Cartes bancaires

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer ». Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue en ligne par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) via le serveur sécurisé de notre partenaire PayPlug, qui est Opérateur de Services de paiement. PayPlug utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptage les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur Internet. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit. Votre numéro de carte bancaire et votre règlement sont dirigés vers des serveurs dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site Internet. Par conséquent, vos numéros ne sont connus que de notre partenaire.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

NB : Les Dons ne sont pas possibles par cartes bancaires via PayPlug. Les dons sont possibles par chèque, par virement ou via Paypal. Merci de votre soutien.

8.3. Paiement par Virement bancaire

 

Virement bancaire sur le compte de l’Association CPOM en précisant l’objet (« Cotisation » ou « Livre LPC ») dans le virement ET en envoyant un mail à servcom@cpom.fr ou à danielle.duchauchoy@f6bfh.net  indiquant brièvement : « Commande de … exemplaire(s) du Livre LPC à envoyer à l’adresse … ».

RIB : Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne 15 rue des Clercs, 57000 – METZ :

Code Banque Code Guichet Compte n° Clé RIB
14707 00022 30 22 19 24 068 03
IBAN BICS
FR76 1470 7000 2230 2219 2406 803 CCBPFRPPMTZ

 

8.4. Paiement par PAYPAL

 

Accessible aux abonnés Paypal. Accès en bas de la page « Devenir membre CPOM » en cliquant sur le bouton « Faire un Don ».

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

La bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses réclamations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

  1. Informations nominatives collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer ». De plus, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Articles récents