Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


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Ce site est édité par :

Association CPOM « Clipperton – Projets d’Outre-Mer »
Président : Christian JOST
CPOM – 2 rue des plantes – 57680 CORNY sur Moselle
SIRET du siège : 527 885 206 00013
SIREN : 527 885 206
Catégorie déclarée : 9220 Association déclarée

  1. Acceptation des conditions
  2. Produits
  3. Processus de commande
  4. Annulation de commande
  5. Conditions de livraison des produits
  6. Droit de rétractation
  7. Prix
  8. Moyens de paiement
  9. Litiges
  10. Informations nominatives collectées
  1. Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ici-même énoncées, qui régissent les relations contractuelles entre l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » et son Client. Les deux parties les acceptent sans réserve.

2.  Produits

Nos offres de livres ou autres produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

3.  Processus de commande

L’enregistrement automatique de la commande produit la preuve des caractéristiques de la commande, dont le contenu et la date. L’acceptation de la commande est toujours confirmée au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.

Sur le tableau ci-dessous des « Détails des frais d’expédition »  l’acheteur identife à combien s’élèvent les frais d’expédition et d’emballage pour la zone d’expédition qui l’intéresse en fonction du nombre de produits souhaités.

L’acheteur choisit le mode de paiement qu’il souhaite utiliser (Chèque, Virement, Carte bancaire ou Paypal), procédures décrites ci-dessous.

Pour un paiement par carte bancaire il passe sa commande au moyen du bouton « Commander par CB » ou « Acheter » présents sur la page  « Annonces et ventes » qui ouvre une page sécurisée. L’acheteur indique son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison. L’acheteur vérifie sa commande incluant coûts, désignations et quantités commandées puis valide sa commande. Il  sera informé du paiement par mail.

4.  Annulation de commande

L’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » n’est pas tenue responsable des problèmes de livraison qui pourraient advenir.

5.  Conditions de livraison des produits

Après confirmation de la commande, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » envoie les produits par l’intermédiaire de La Poste. Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception du paiement.

Conditions valables pour les livraisons avec frais de port standard :

  • Ce service utilise les services Lettre verte et Colissimo de La Poste ainsi que le service Lettres, Livres et brochures pour l’étranger (équivalent d’un colis lent).
  • La livraison standard via La Poste ne permet pas de garantir un délai de livraison. Les délais moyens de livraison donnée par La Poste selon la destination sont :
    • France métropolitaine : généralement 2 jours,
    • DOM-TOM : 4 à 7 jours,
    • Europe : 5 jours,
    • Amérique, Australie, Asie : 10 jours à 2 semaines,
    • Afrique : 2 semaines (voire plus, jusqu’à 1 mois)
  • Pour la livraison en Colissimo, vous pouvez nous demander par mail le numéro d’expédition pour suivre votre colis sur le site Internet de La Poste/Colissimo.

Détail des frais d’expédition pour l’achat de livre(s) :

Exemple de commande d’un exemplaire du livre « La Passion- Clipperton. L’île sacrifiée » vendu 18€ auxquels doivent être rajoutés les frais d’expé-dition et d’emballage de 6€ pour une livraison en France métropolitaine, à Monaco ou en Andorre. Le total à payer est dans ce cas de 24€.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes additionnelles et/ou droits de douane dus à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

6.  Droit de rétractation

En vertu de l’article L.120-20 du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis suite à sa commande. S’il exerce ce droit, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » lui remboursera le bien commandé

7.  Prix

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant tous les frais.

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L’administration des douanes locales peut vous facturer les droits d’entrée ou autres taxes d’importation. Ceux-ci divergent suivant les pays et l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » ne peut les prévoir.

8.  Moyens de Paiement

  • Paiement par chèque bancaire

CHEQUE à l’ordre de « CPOM » à envoyer, en mentionnant bien l’objet du chèque (livre LPC ou autre produit) et en indiquant l’adresse de livraison souhaitée, à : CPOM s/c Dr Georges Yang, 14 rue d’Oslo, 75018  PARIS.

  • Paiement par Carte bancaire

Le prix  facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer ». Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue en ligne par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) via le serveur sécurisé de notre partenaire PayPlug, qui est Opérateur de Services de paiement. PayPlug utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptage les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur Internet. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit. Votre numéro de carte bancaire et votre règlement sont dirigés vers des serveurs dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site Internet. Par conséquent, vos numéros ne sont connus que de notre partenaire.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

NB : Les Dons ne sont pas possibles par cartes bancaires via PayPlug. Les dons sont possibles par chèque, par virement ou via Paypal sur la page « Devenir membre de CPOM ».

  • Paiement par virement bancaire

Virement bancaire sur le compte de l’Association CPOM en précisant l’objet (« Cotisation » ou « Livre LPC ») dans le virement ET en envoyant un mail à tresorier@cpom.fr ou à  president@cpom.fr indiquant brièvement : « Commande de … exemplaire(s) de (du Livre LPC ou autre produit) à envoyer à l’adresse … ».

IB : Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne
15 rue des Clercs, 57000 – METZ
Code BanqueCode GuichetN° de compteClé
14707 0002230 22 19 24 06803
IBAN BICS
FR76 1470 7000 2230 2219 2406 803CCBPFRPPMTZ

8.4. Paiement par PAYPAL

Accessible aux abonnés Paypal. Accès en bas de la page « Devenir membre CPOM » en cliquant sur le bouton « Faire un Don ».

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

La bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses réclamations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

10.  Informations nominatives collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente  à distance  est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer ». De plus, l’Association « Clipperton – Projets d’Outre-Mer » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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