Actualités de l’année

AU FIL DE L’ACTU…*

« LA PASSION – CLIPPERTON, L’ÎLE SACRIFIÉE »

un livre de Philippe FOLLIOT et Christian JOST

Parution le 21 novembre

En vente sur notre site !

Rendez-vous sur la page Annonce et vente 


Novembre 2018

Evelyne Decorps est la nouvelle préfète des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Elle succède à Cécile Pozzo di Borgo, qui avait quitté sa fonction le 1er juillet dernier. Issue de la diplomatie, Evelyne Decorps occupait jusqu’ici le poste d’ambassadrice de France au Mali, après l’avoir été au Tchad.

Pour mémoire, les Terres Australes et Antarctiques Françaises sont constituées de cinq districts :    Crozet, Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam, les trois archipels subantarctiques; Dumont d’Urville et Concordia, en Antarctique et les Iles Eparses, dans l’océan Indien.

L’ensemble de ces territoires ont pour particularité, outre leur isolement, de ne pas avoir de résident permanent.

http://www.taaf.fr/Prise-de-fonctions-d-Evelyne-Decorps-prefete-administratrice-superieure-des-TAAF

Source : T A A F

26/10/2018 : Article en ligne

« Clipperton, un atoll français paradisiaque noyé sous les déchets plastiques » Le Figaro.fr, par Mis à jour Publié Le décor de rêve de l’atoll de Clipperton vire au cauchemar, à cause de la pollution plastique« , par Mathieu D., Démotivateur


01/10/2018 – Parution  du n° 35 de CPOM – INFOS du 4e trimestre 2018 diffusé à tous les membres de CPOM. Au sommaire du n° de ce trimestre :

Editorial par Jean-François Beaulieu
– « Aux confins du Pacifique oriental…un « finismer » asiatique ? » par Christian Jost
– « La Fondation de la Mer« , par Sabine Roux de Bézieux
Plongées dans mes archives, par Alain Duchauchoy
– « La pêche dans la ZEE de Clipperton« , rapport d’Alain Augé 1991, par C. Jost
Assemblé nationale et Sénat, Question au gouvernement de Philippe Folliot
– Les brèves
– Sur la toile
– Parutions
– La vie de CPOM


02/10/2018 – CPOM rencontre Me Annick Girardin, Ministre des Outre-mer

  • Invités à un petit-déjeuner de travail sur la question Clipperton par Me Annick Girardin, Christian Jost, président de CPOM, et Philippe Folliot, député de la 1e circonscription du Tarn, ont été reçus à l’Hôtel de Montmorin, rue Oudinot, à Paris le 02 octobre. Cette réunion, qui a duré une heure trente, avait pour objet principal de relancer la question de  La Passion – Clipperton auprès du nouveau gouvernement et de rappeler la situation critique de ce territoire laissé à l’abandon et les enjeux qui sont les siens, dont la nécessité de multiplier les visites françaises sur l’île, notamment scientifiques et militaires. Philippe Folliot a souhaité que soit reprise sa proposition de projet de loi pour Clipperton, qui est en souffrance au Sénat depuis plus un an. Il a également été question de l’ouvrage co-écrit par Philippe Folliot et Christian Jost, qui va paraître courant du mois de novembre.                                                                                                 

02/10/2018 – CPOM et Fondation de la Mer ont des projets communs !

Alexandre Iachine représentant la Fondation de la Mer, Christian Jost, Alain Duchauchoy et Jean-François Beaulieu représentant CPOM ont tenu une réunion de travail sur projets au Trocadéro à Paris.

La réunion fait suite à la signature d’une Convention de partenariat entre les deux organismes. Elle avait pour objet de présenter et de préparer des projets communs. L’un des projets présenté par CPOM en liaison avec le SHOM, est la définition et/ou redéfinition des noms de lieux de l’île et de monts sous-marins de la région, projet qui fera l’objet d’un concours organisé avec la Fondation de la Mer. Un autre projet est celui d’une publication possible d’un bande dessinée dont la maquette a été présentée à cette occasion par Monsieur Râmine, Artiste peintre. Ayant navigué trois mois sur le B2M Bougainville, M. Râmine a fait escale sur l’atoll en septembre 2017. Il en a tiré une histoire de Clipperton et de la Marine nationale.

Une anecdote, en marge de cette réunion, mais importante car levant un mystère : Pendant l’escale, M. Râmine a retrouvée les deux croix sur deux tombes supposées, déjà signalées en janvier 2017 par Eric Chevreuil (CPOM), mais inexistantes en septembre 2016. L’une porte le nom de Pollo et l’autre celui de Perkins. Après investigations par l’Armée, il ressort qu’il n’y avait aucun corps au pied des croix. Des recherches complémentaires ont amené M. Râmine à l’explication que Pollo et Perkins sont décédés lors du crash d’un hélicoptère d’un senneur mexicain. Une vidéo en ligne montre le pilote faire des acrobaties avec son appareil. Toutefois il semble que cet hélicoptère se soit abîmé en mer au décollage, soit du fait d’une erreur humaine (acrobatie ?), soit qu’une élingue maintenant l’appareil sur le pont d’envol n’aurait pas été enlevée au moment du décollage.

Nous nous félicitons de cette collaboration fructueuse et prometteuse avec la Fondation de la Mer.


Septembre 2018 – Question au gouvernement

Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de l’île de La Passion-Clipperton et des nouveaux accords de pêche signés par la France avec le Mexique en 2017.

Texte de la question
Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5214

En effet, à de nombreuses reprises, par courriers et par une question écrite en date du 25 juillet 2017, il lui a demandé quel était le contenu détaillé de ces accords et quelles en étaient les modalités. Il n’a, à ce jour, jamais reçu ces accords qu’il n’a pu obtenir que récemment par d’autres sources. Il s’avère que cet accord de 2017 n’est qu’un simple avenant à l’accord de 2007 reconduisant quasiment intégralement celui-ci en l’état. Composé de 6 articles, il a été signé le 17 janvier 2017, pour la France par l’ambassadrice de France au Mexique et pour le Mexique par le sous-secrétaire des relations extérieures au secrétariat des relations extérieures des États-Unis du Mexique. Il ne peut que s’étonner que de tels accords dont les enjeux sont géopolitiques, économiques, écologiques et scientifiques ne soient pas signés de la main du ministre et ce, de surcroît, sans aucun accord préalable du ministère des Outre-mer. 

Au-delà, cet avenant aux accords apparaît avoir été préparé sans consultation, signé discrètement en pleine campagne électorale et sans qu’aucune diffusion n’ait été prévue. Il est vrai que la France n’en retire rien, ni reconnaissance de sa ZEE, ni redevances de pêche, ni limitation de quotas de pêche dans les eaux françaises.

Après une lecture attentive du texte, il apparaît à l’article premier que le régime de renouvellement de cet accord sur dix ans est prévu par « tacite reconduction ». Ainsi, l’accord pourra être renouvelé en 2027 sans aucune autre formalité.À l’article 2, il est fait état d’une « zone marine comprise entre 12 et 200 milles nautiques autour de l’île » mais il n’est pas fait mention de la « zone économique exclusive française ». Or, cette zone, au-delà des eaux territoriales des 12 milles nautiques mis en AMP, représente 99,4 % de la ZEE dans laquelle les autorisations de pêche sont délivrées « à titre gratuit », « sous un délai de 15 à 30 jours », sur simple demande ! À ce jour, 47 senneurs mexicains sont autorisés à pêcher dans les eaux de Clipperton, sans autre engagement du Mexique que celui de « fournir toutes les 5 heures les données VMS des thoniers mexicains » sur zone et de « communiquer pour chaque navire [ ] les déclarations de captures » (art. 4). Or les déclarations des précédentes années n’ont jamais dépassé les 5 000 tonnes de prises par an, voire n’ont été de 1 450 tonnes en 2013, alors que chaque senneur a une capacité d’emport d’au moins 1 000 tonnes et que plusieurs experts ont observé jusqu’à sept senneurs en opération simultanément, souvent au plus près de la côte. Les prises annuelles sont a minima de 15 à 20 000 tonnes, bien loin des chiffres des déclarations officielles. De plus, la question du contrôle et de la verbalisation des visites et débarquements clandestins, de l’atterrissage des hélicoptères des senneurs observés régulièrement à terre (pour y prélever quelques ressources, comme langoustes ou noix de coco) n’ont pas encore trouvé réponses ni moyens.

En effet, l’absence d’accords relatifs aux mesures du ressort de l’État  (PSMA), dits accords de port à port, avec le Mexique empêche toute action de police sur des navires non autorisés (navires identifiés par satellite). À l’article 5 relatif à la coopération scientifique et universitaire, il est à noter que ce sont des services diplomatiques et juridiques qui présideront aux travaux du comité franco-mexicain mis en place pour élaborer des programmes scientifiques et qui pourraient ainsi les promouvoir ou les bloquer. Le seul point qui apparaît dès lors positif dans cet avenant, est l’engagement du gouvernement mexicain à « apporter un soutien logistique aux activités définies par le comité, notamment par la mise à disposition périodique d’un navire pour le transport d’équipes scientifiques mexicaines et françaises à Clipperton ». Toutefois, la périodicité n’est pas précisée et les conditions de débarquement resteront dangereuses, sinon litigieuses, tant qu’un mouillage fixe et un système d’atténuateur de houle ne sont pas mis en place. Enfin, il est prévu que le gouvernement mexicain octroie « une bourse de doctorat et deux de master à des étudiants mexicains pour des études dans les établissements français spécialisés dans la recherche en sciences de la mer, de la pêche et de l’aquaculture ». Il eut été intéressant que des étudiants français puissent également bénéficier de cette aide.

Au-delà, les questions du respect de ces accords et des moyens mis en œuvre se posent. Si le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a autorité et est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation de pêche et de la suspension des licences de pêche et que les services français peuvent assurer un contrôle effectif des activités grâce à la transmission des données VMS, quand celles-ci sont transmises en temps réel, quelles sont les garanties d’application de ce texte alors, qu’en 10 ans, l’accord signé en 2007 n’a jamais été respecté ? Concernant les moyens, des redevances de pêche, par exemple de 0,40 euros par kg (redevance appliquée aux bateaux coréens pêchant dans la ZEE de Polynésie française avant l’arrêt total des autorisations en 2007), pourraient être mises en place, ce qui rapporterait, ne serait-ce que sur 5 000 tonnes de captures déclarées, 2 millions d’euros par an, soit le coût annuel estimé de fonctionnement d’une station scientifique permanente. Ces éléments sont développés dans le rapport « Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international » remis à Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, le 9 juin 2016.

Ainsi, ces accords continuent à entretenir une ambiguïté quant à la souveraineté française sur l’île de La Passion-Clipperton. Alors qu’il convient de mieux protéger et valoriser ce territoire, ce texte représente un réel danger, à tel point que l’on pourrait se demander si cette île ne serait pas une monnaie d’échange contre des intérêts jugés plus importants dans le golfe du Mexique. Malheureusement, les rapports et les propositions des scientifiques spécialistes ne sont pas repris et les mesures qu’ils proposent mises en œuvre. Il souhaiterait savoir si ce vaste domaine maritime, si important, n’a vocation qu’à rester un territoire en jachère, oublié voire sacrifié ou si la France envisage enfin de se positionner durablement dans cette partie si stratégique de ce monde qu’est le Pacifique nord et de valoriser économiquement et scientifiquement au service de tous ce véritable laboratoire sentinelle unique au monde.

Réponse publiée au JO le04/09/2018 page : 7801

L’accord de pêche et l’arrangement en matière de coopération scientifique de 2007 relatifs à l’île de Clipperton sont parvenus à échéance en 2017. Un nouveau régime, agréé de façon bilatérale, lui fait suite et respecte le principe de souveraineté de la France sur l’île de Clipperton et ses espaces maritimes. Il a fait l’objet d’une consultation interministérielle, à laquelle le ministère des outre-mer a pris part. Sa mise en œuvre, qui conditionne la validité de l’accord initial, sera évaluée tous les cinq ans. Les services de l’ambassade de France au Mexique, en particulier ceux de la coopération universitaire et scientifique, sont en charge, pour la partie française, d’animer le comité scientifique franco-mexicain créé le 13 juin 2017, auquel participent également des représentants de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), du CNRS et du Réseau français des universités marines.

Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, en lien notamment avec la direction des pêches et de l’aquaculture maritime du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, est, par ailleurs, compétent en matière de délivrance des licences de pêche dans les espaces maritimes autour de Clipperton (hors mer territoriale). Il a également autorité, en cas d’infraction, pour refuser le renouvellement de ces licences ou les retirer. Comme le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a déjà eu l’occasion de l’indiquer, il convient de souligner que la France attache une importance très particulière à l’île de Clipperton ainsi qu’à ses espaces maritimes environnants, et qu’elle y a toujours affirmé, sans ambiguïté, sa souveraineté. Il en veut pour preuve la publication, le 6 décembre 2010, auprès de la division des affaires océaniques et du droit de la mer du Secrétariat général des Nations unies, du décret no 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d’une zone économique au large des côtes de l’ile de Clipperton.

La France a, par ailleurs, adopté et publié le décret no 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l’île de Clipperton ; lui-même complété par l’adoption récente du décret no 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l’île de Clipperton.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères tient, par ailleurs, à rappeler une nouvelle fois que le Mexique, suite à la sentence arbitrale du roi d’Italie Victor-Emmanuel III,  rendue à Rome le 28 janvier 1931, a publié au Journal officiel du 18 janvier 1934 la réforme constitutionnelle mexicaine, qui supprime Clipperton des possessions territoriales des Etats unis du Mexique. Aucune manifestation ou volonté de procéder à une révision constitutionnelle du territoire national n’a depuis lors été menée par le Mexique.


Sur la toile

Septembre 2018 :  par Jean-Yves Gaudart:

Août 2018


01/07/2018 – Parution  du n° 34 de CPOM – INFOS du 3e trimestre diffusé à tous les membres de CPOM.

Au sommaire  :                                                                                                                 Editorial par Jean-François Beaulieu.
– De la Toponymie à la souveraineté par Jean-François Beaulieu
– Un ascenseur pour l’espace par Emré Sari et Alain Duchauchoy.
– Plongée dans mes archives : Lettre du Capitaine de vaisseau Fort , Chef de la division navale de l’Océan Pacifique au Ministre de la Marine en date du 9 décembre 1897.  par Alain Duchauchoy.
– Coopération – Projets – Missions, Informations – l’écho des Médias, – Publications,  par Christian Jost.
– La vie de CPOM.

Pour recevoir ce bulletin il suffit de vous inscrire à CPOM (voir la page Devenir membre de C.P.O.M).


Mai 2018 – Convention de partenariat FONDATION de la MER / CPOM

 Suite à la réunion du lundi 28 mai à la Fondation de la Mer, à laquelle participaient: Madame Sabine Roux de Bézieux, Présidente et son adjoint Monsieur Alexandre Iashine, représentants la Fondation, et Christian Jost, Président, Alain Duchauchoy Vice-Président Jean-François Beaulieu membre, représentants  CPOM, il a été décidé de développer une collaboration afin de renforcer les actions de protections et de valorisation des îles de l’Outre-mer et plus particulièrement des petites îles et de leurs mers adjacentes. Une convention de partenariat vient d’être finalisée, elle sera soumise à la prochaine rentrée, aux  CA  de chaque entité pour avis et nous le souhaitons pour accord. Il est à remarquer la grande convivialité de cette réunion et de solides liens d’amitiés se sont noués entre les participants.


23 mai 2018 : Rencontre à l’Assemblée Nationale entre le Député Philippe Folliot et CPOM qui était représentée par : Christian Jost  (Président), Alain Duchauchoy (Vice-Président) Jean-François Beaulieu (membre). Le but de cette réunion était de relancer le dossier LA PASSION CLIPPERTON auprès des nouveaux décideurs politiques.


Mars 2018 : L’Astrolabe est de retour à l’île de la Réunion:

Retour Astrolabe


Mars 2018 : Le B2M Champlain ravitaille les îles éparses

ravitaillement des Eparses


mars 2018 : Le Prairial assure une mission de protection de la ZEE des îles Marquises:

Prairial aux marquises


Nouvelle de la base Dumont d’Urville et de l’Astrolabe : mars 2018

ravitaillement Base Dumont d’Urville


Le satellite : un bon outil pour la surveillance des nos ZEE:

Surveillance par satellites de nos ZEE.


Encore une prise de pêche illicite dans la ZEE des Glorieuses: Notre Marine nationale veille..(février 2018).
Pêche illicite ZEE des Glorieuses !


En Nouvelle Calédonie, des contrevenants sévèrement punis !

destruction de bateaux de pêche contrevenants


Pêche illégale dans les îles éparses suite…(février 2018)

saisie record dans les éparses


Pêche illégale dans les îles éparses: (février 2018)

Un palangrier tawaïnais dans les éparses


Nouvelle interception d’un bâtiment en pêche illégale en Guyane (février 2018)

interception pêche illégale en  Guyane


Conférence sur LA PASSION CLIPPERTON au Qatar.(janvier 2018).

Notre Vice-Président Alain Duchauchoy, accompagné par son épouse Danielle, Secrétaire de l’association, a fait une conférence sur LA PASSION CLIPPERTON à Doha au Qatar. Ils étaient invités par un membre du gouvernement, avec lequel ils sont amis. Le sujet de l’atoll LA PASSION CLIPPERTON a été abordé lors de plusieurs réunions avec des personnalités de différents ministères.